Glossaire de l'adoption

Glossaire de l'adoption du CAC

Termes couramment utilisés en adoption au Canada

Le Conseil d'adoption du Canada espère que ce glossaire clarifiera les différents termes utilisés dans ses documents, et aussi qu'il constitue un guide utile proposant les usages adéquats de la terminologie. Le glossaire retient le meilleur des glossaires canadiens et américains et il ajoute des notes d'emploi et des commentaires du point de vue canadien. Il contient certains termes qui ne sont pas définis ailleurs, par exemple, les adoptions coutumières. Les notes d'emploi sont conçues comme un guide des utilisations correctes du vocabulaire de l'adoption, tout en reconnaissant que l'usage change avec le temps.

Ce glossaire couvre les termes courants utilisés en adoption internationale et locale au Canada, sauf ceux qui réfèrent aux besoins particuliers. Pour les termes relatifs aux besoins particuliers en adoption, aux handicaps et aux troubles, voir le glossaire du «National Adoption Information Clearinghouse », naic.acf.hhs.gov/admin/glossary.cfm.

Le glossaire de l'adoption du CAC a été compilé en anglais par le spécialiste de contenu Robin Hilborn et approuvé par le comité éditorial composé des membres du Conseil du CAC, son personnel et des experts externes en adoption. La traduction et les précisions pour le Québec sont de Gilles Breton, webmestre du site Québecadoption.net. La mention de «province» renvoie autant aux provinces qu'aux Territoires.

GLOSSAIRE DE L'ADOPTION DU CAC

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A
Accord d'adoption ouverte.: Voir Ouverture en adoption.
Accueil en vue d'une adoption.: Un placement en famille d'accueil effectué avec l'intention de conduire à une adoption. L'organisme de protection de l'enfance place l'enfant en famille d'accueil avec l'intention que les accueillants l'adopteront si et lorsqu'il deviendra légalement adoptable (lorsque les droits parentaux seront retirés). Au Québec, l'accueil en vue d'adoption est le plus souvent nommé adoption en banque mixte.
Accueil familial / famille d'accueil.: Garde parentale temporaire par des personnes non apparentées. L'entente peut être informelle, mais elle est habituellement formalisée par un organisme public de protection de l'enfance. L'organisme obtient la garde légale des enfants qui ne peuvent pas demeurer dans leur foyer parce que leurs parents sont jugés abusifs, négligents ou autrement incapables de prendre soin d'eux. (Certains enfants en famille d'accueil sont volontairement remis aux soins de l'organisme; d'autres sont pris en charge suite à une ordonnance de la Cour.) L'organisme choisit, forme, accorde un permis et rémunère les parents d'accueil qui fournissent un foyer temporaire attentionné. L'organisme vise habituellement à réunir l'enfant avec sa famille biologique, mais il peut aussi considérer l'adoption. Commentaire: Les soins par les parents d'accueil ne doivent pas être permanents (contrairement à l'adoption), mais les enfants peuvent passer plusieurs années dans le système d'accueil familial. Un jeune atteignant 18 ans (et donc qui ne peut plus être adopté) a en quelque sorte «vieilli hors» du système. En Ontario, l'accueil familial est la responsabilité des sociétés d'aide à l'enfance (Centres de protection de la jeunesse au Québec).
Adopté(e).: Personne qui a été adoptée. Réfère souvent à une personne adoptée qui est maintenant un adulte.
Adoption.: Transfert légal des droits et des obligations parentales des parents biologiques aux parents adoptifs. Les parents adoptifs deviennent les parents légaux de l'enfant. C'est un accord permanent et légalement contraignant en vertu duquel un enfant ou un adolescent devient membre d'une nouvelle famille. Au Canada, l'adoption est de juridiction provinciale. Emploi: Vous pouvez devenir membre d'une famille par adoption ou par la naissance. L'adoption est une façon de rejoindre une famille, et non pas une condition médicale ou un handicap. On dit «Maria a été adoptée» et non «Maria est une adoptée». Les journalistes devraient mentionner le fait d'avoir été adopté seulement si cela est pertinent à la nouvelle.
Adoption en banque mixte.: Formulation utilisée au Québec pour désigner l'accueil en vue d'une adoption. Le terme provient du fait que le Centre Jeunesse choisit les familles adoptantes dans une banque (une liste) de familles en attente et parce que le processus est mixte, d'abord un accueil familial suivi de l'adoption.
Adoption coutumière.: Forme d'adoption spécifique aux peuples autochtones et qui a lieu au sein des communautés autochtones et en reconnaissant les coutumes traditionnelles. Aussi, «adoption d'usage». Commentaire: En Alberta (i.e. Yellowhead Tribal Services), les bandes autochtones placent les enfants dans des familles sur la réserve, au moyen de cérémonies coutumières qui reconnaissent les pratiques traditionnelles, tout en respectant les lois provinciales. Dans le nord canadien, une solide tradition d'adoption coutumière a aidé les Inuits à garder les enfants dans leur communauté. L'adoption coutumière autochtone est reconnue par les Territoires du nord-ouest depuis 1995. Ils utilisent la définition suivante: «L'adoption coutumière est une adoption privée entre deux familles autochtones. Aucun travailleur social ou avocat n'est impliqué dans une adoption coutumière». Une telle adoption est légale si le Commissaire des adoptions, choisi par la communauté, déclare que cela a été fait selon les traditions et en suivant les coutumes autochtones. Au Nunavut, le Ministère de la Santé et des Services sociaux supervise les adoptions coutumières.
Adoption d'une fratrie.: Adopter un ou plusieurs frères et soeurs en même temps. Commentaire: Plusieurs professionnels de l'adoption estime que, lorsque c'est possible, les fratries devraient être placées ensemble, ou demeurer en contact grâce à un accord d'adoption ouverte.
Adoption fermée.: Voir Ouverture en adoption.
Adoption internationale.: Adoption d'un enfant vivant dans un pays différent du parent ou des parents adoptifs.
Adoption interne (ou locale).: Adoption d'un enfant vivant dans le même pays que le ou les parents adoptifs.
Adoption intrafamiliale.: Adoption d'un enfant par un grand-parent, une tante, un oncle ou un autre membre de la famille élargie, parrain ou marraine ou autre personne considérée comme membre de la famille. Dans l'adoption intrafamiliale, par opposition à la garde intrafamiliale, l'enfant est légalement adopté. Voir aussi adoption coutumière et adoption par un parent.
Adoption interraciale.: Adoption d'un enfant d'une race par une famille d'une race différente. À l'inverse, dans les «adoptions intraraciales», l'enfant et les parents sont de la même race. Un terme relié est «adoption transculturelle»; dans ce cas, l'enfant et sa famille diffèrent de culture ou de groupe ethnique. La plupart des adoptions interraciales sont aussi transculturelles. Commentaire: La famille adoptive doit être sensible au racisme et doit respecter l'origine ethnique et culturelle de l'enfant. Vivre dans une communauté diversifiée aide l'enfant à se former une attitude positive à l'égard de sa culture de naissance et ses antécédents raciaux. Au Canada, les communautés autochtones encouragent l'adoption d'enfants autochtone par des familles autochtones, afin que les enfants continuent de grandir dans leur culture autochtone et maintiennent des liens avec leur famille et leur communauté.
Adoption par un beau-parent / Adoption par le conjoint.: Adoption d'un enfant par le nouveau conjoint d'un parent.
Adoption par une famille d'accueil: Adoption par une famille d'accueil qui n'était pas prévu lors du placement initial, mais qui se réalise lorsque l'enfant est devenu légalement adoptable (lorsque les droits parentaux seront retirés).
Adoption par un parent.: Adoption légale par un parent biologique, tel un grand-parent, un oncle ou un cousin.
Adoption plénière.: L’adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine. Au Québec, toutes les adoptions sont plénières. En France, il est possible aussi de procéder à une adoption simple.

Au Québec comme en France, l'adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa famille d’origine: il cesse d’appartenir à sa famille par le sang; il a, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime. L’adoption plénière est irrévocable; elle est prononcée par le tribunal qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant. En France, l’enfant pour lequel il a été définitivement et valablement consenti à l’adoption est remis aux futurs adoptants lorsqu'il est devenu légalement adoptable. Mais l’adoption plénière doit être précédée d’un placement de six mois avant d'être accordée.
Adoption privée.: (1) Une adoption organisée par une agence d'adoption licenciée financée par des fonds privés. Voir aussi Agence privée. Commentaire: La plupart des provinces permettent les adoptions privées. Toutes les adoptions privées sont régies par le ministère provincial responsable des adoptions. Les ministères accordent des licences à des individus ou des agences pour placer des enfants de façon privée, certifie des travailleurs sociaux pour réaliser des évaluations psychosociales et surveillent la performance des détenteurs de licences et travailleurs sociaux. Lorsqu'une adoption privée est envisagée, le ministère l'examine et l'approuve.
(2) Aux États-Unis, les adoptions privées, aussi nommées adoptions indépendantes, sont réalisées via un facilitateur, comme un avocat, plutôt que par une agence d'adoption licenciée. Par opposition, une adoption par agence est réalisée grâce à une agence d'adoption publique ou privée.
Adoption publique.: (1) Une adoption réalisée par l'intermédiaire d'un ministère provincial ou d'un organisme financé par le gouvernement. Voir aussi Organisme public.
(2) Aux États-Unis, les adoptions publiques sont faites grâce à un organisme public d'aide à l'enfance, comme le «Department of Social Services», ou une agence privée d'aide à l'enfance comme la «Lutheran Children's Services».
Adoption semi-ouverte.: Voir Ouverture en adoption.
Adoption simple.: Une forme d'adoption qui permet en quelque sorte de juxtaposer les statuts d'enfant biologique et adoptif. L'adoption simple n'existe pas au Québec.

En droit français, l'adoption simple permet:
   * de conserver les droits de l'enfant dans sa famille d’origine;
   * de demander au tribunal d'ajouter le nom de l’adoptant à celui de l'enfant ou de le substituer;
   * d'accorder à l’enfant les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime dans sa famille adoptive.
   * de conférer à l’adoptant l'autorité parentale; celle-ci demeure révocable mais le jugement de révocation doit être motivé.
Agence d'adoption.: Voir Agence d'adoption licenciée.
Agence d'adoption licenciée / Titulaire de permis / Organisme agréé.: Personne ou organisme auquel le ministre provincial responsable de l'adoption a accordé un permis pour réaliser des adoptions dans la province et pour gérer le processus d'adoption durant la période de probation. Commentaire: Le processus d'émission du permis est régi par des lois provinciales. L'Ontario est la seule province permettant à des individus d'être licenciés et utilise le terme «titulaire de permis» pour désigner une personne ou un organisme agréé. Voir aussi Intervenant approuvé en adoption. Au Québec, le gouvernement accorde un agrément à des organismes afin de les autoriser à servir d'intermédiaire en adoption internationale sur son territoire. Ces «organismes agréés» sont toujours des organismes sans but lucratif qui ne réclament que des frais d'inscription et de gestion de dossier couvrant les dépenses encourues pour aider les adoptants.
Agence privée.: Agence d'adoption non gouvernementale agréée par la province pour opérer sur son territoire. Les agences privées exigent un paiement pour leurs services.
Agrément.: Au Québec, ce terme désigne l'autorisation donnée par l'autorité centrale à un organisme de servir d'intermédiaire en adoption internationale. Voir Agence d'adoption.

En France, on utilise le terme "autorisation" lorsqu'il s'agit de l'approbation par l'État des organismes d'adoption agréé. Le terme "agrément" est plutôt utilisé en France pour désigner soit les personnes ayant obtenu une évaluation psychosociale positive, soit les familles d'accueil autorisées à prendre soins d'enfants en difficulté.
Aide financière, adoption.: Voir Prestation d'adoption et Allocation.
Album-souvenir.: Album, journal ou album photo racontant l'histoire de vie d'un enfant, créé par des travailleurs sociaux, les parents adoptifs, biologiques ou d'accueil, ou par l'enfant lorsqu'il est plus âgé. Il peut contenir des images, des textes et des souvenirs. Commentaire: Un album-souvenir aide l'enfant à comprendre sont histoire personnelle. Il fournit aussi un moyen de partager les éléments de la vie de l'enfant qui n'ont pas été vécu dans sa famille actuelle. Il peut servir d'outil thérapeutique pour aider à la formation de l'identité et à comprendre l'adoption.
Allocation, pour adoption.: Aide financière gouvernementale pour compenser les coûts de l'adoption et des soins d'un enfant aux besoins particuliers. L'allocation peut être d'un paiement ou de versements mensuels, d'aide médicale et de services postadoption. Commentaire: Au Canada, les parents adoptants des enfants aux besoins particuliers peuvent obtenir un paiement pour des dépenses spéciales comme des dépenses médicales et dentaires, des services de counseling et de thérapie non couverts par l'assurance santé, l'accès à des travailleurs sociaux pour des conseils, et une garde de répit. Les montants et les types d'allocation varient selon les provinces. Aux États-Unis, un unique paiement peut couvrir les frais d'évaluation psychosociale, de Cour et les honoraires d'avocat. Des paiements mensuels sont basés sur les besoins de l'enfant et l'éligibilité (pas le revenu familial) et se poursuivent jusqu'à ce que l'enfant ait 19 ans (parfois 21). Au Québec, une aide financière est accordée aux familles d'accueil qui adoptent un enfant qui leur est confié pour les trois premières années après le placement; tous les enfants en voie d'être adoptés sont admissibles, ceux qui ont des besoins particuliers reçoivent davantage.
Autorité centrale.: En vertu de la Convention de la Haye, c'est ainsi qu'on désigne l'organisme publique ayant compétence en matière d’adoption internationale pour le pays, la province ou la Communauté, selon le cas.

Par exemple, les autorités centrales sont:
   * Au Québec, le SAI (Secrétariat à l'adoption internationale)
   * En France, la MAI (Mission de l'adoption internationale)
   * En Belgique, l'ACC ou l'ACF (autorité centrale communautaire ou fédérale)
Autorité centrale, adoption.: Voir Convention de la Haye.


B



Besoins particuliers.: État d'un enfant qui représente un défi particulier pour les parents adoptifs, comme un trouble physique, mental ou comportemental, et une histoire d'abus ou de négligence. Les troubles et handicaps fréquents comprennent les troubles de l'attachement, le déficit de l'attention et l'hyperactivité, les retards de développement, le syndrome d'alcoolisation foetal, les difficultés d'apprentissage et les troubles de la défiance et de l’opposition. Adopter un enfant aux besoins particuliers requiert en général une préparation plus poussée. Lorsqu'il y a des frais, ceux-ci peuvent être réduits ou éliminés dans le cas de l'adoption d'un enfant aux besoins particuliers. Aux États-Unis, ces adoptions se qualifient pour une allocation de l'État. La définition de «besoins particuliers» varie d'un État à l'autre.
C
Cercle / constellation.: Voir Triade.
Certificat / décret / ordonnance (d'adoption).: À la fin du processus de finalisation des procédures, la Cour émet un document établissant que l'adopté(e) est légalement l'enfant des parents adoptifs.

Congé d'adoption /prestation parentale.: Avantage gouvernemental en vertu duquel les travailleurs peuvent avoir un congé payé lorsqu'ils adoptent. Selon le programme d'assurance emploi du Canada, les femmes qui accouchent ont droit à un congé maternel de 15 semaines et un congé parental de 35 semaines. Les parents adoptifs ont droit à un congé parental de 35 semaines. Au Québec, les adoptants ont droit à des prestations parentales, c'est-à-dire soit le régime de base : 37 semaines de prestations, dont les 12 premières semaines au taux de 70 % (du revenu hebdomadaire moyen) et les 25 semaines suivantes au taux de 55 %, soit le régime particulier : 28 semaines de prestations au taux de 75 %.
Congé maternel.: Voir Congé d'adoption.
Congé parental.: Voir Congé d'adoption.
Consentement à l’adoption.: Autorisation légale d'un parent biologique à ce que son enfant soit adopté.
Convention de la Haye.: La Convention de la Haye sur l'adoption internationale, conclue en 1993, est un traité international établissant le cadre général de l'adoption d'enfants entre pays. L'objectif est de protéger l'intérêt supérieur des enfants adoptés et de prévenir les abus tels le trafic d'enfants. La Convention normalise les procédures entre l'autorité en matière d'adoption du pays d'origine de l'enfant et l'autorité correspondante dans le pays d'accueil. Chaque pays ayant ratifié la Convention désigne une autorité centrale pour régir les demandes d'adoption internationale et agréer les agences d'adoption. Au Canada, chaque province a sa propre autorité centrale: un ministère provincial est responsable de l'adoption.
D
Dissolution.: Échec d'une adoption après la finalisation des procédures, en raison d'une décision des parents adoptifs ou de la Cour. L'enfant quitte le foyer adoptif et retourne en famille d'accueil ou est confié à un autre parent adoptif. Aussi, «échec d'une adoption».
Divulgation.: En matière de recherches d'antécédents et de retrouvailles en adoption, la divulgation de renseignements contenus dans des dossiers gouvernementaux qui étaient jusqu'à ce moment confidentiels ou non partagés, comme des renseignements identificatoires. Un veto de divulgation est un avis conservé au dossier qui bloque la divulgation de renseignements identificatoires. Dans certaines juridictions, les adoptés adultes et les parents biologiques qui veulent protéger leur vie privée peuvent soumettre un veto de divulgation à un registre de retrouvailles.
Dossiers accessibles / Dossiers ouverts.: En matière de recherche d'antécédents et de retrouvailles, dossiers gouvernementaux, comme le certificat original de naissance et les documents d'adoption, qui sont accessibles aux membres de la triade. Inversement, les dossiers scellés bloquent l'accès des adoptés à leur dossier d'adoption (qui identifierait les membres de leur famille biologique). Commentaire: Les renseignements dans les dossiers accessibles ne peuvent pas être gardés confidentiels par un veto de divulgation. La tendance dans les juridictions avant-gardistes est d'accorder aux membres de la triade le droit d'accéder aux dossiers d'adoption.
Dossiers scellés.: Voir Dossiers accessibles.
Droits parentaux.: Voir Renoncement.
E

Échec d'une adoption / échec d'un placement.: Voir Rupture et Dissolution.
Enfant difficile à placer.: Certains enfants sont plus difficiles à placer en adoption, pour des raisons comme des besoins particuliers, l'âge, la race ou l'appartenance à une fratrie.
Enfants en attente.: Enfants en attente d'être adoptés, c'est-à-dire, des enfants qui sont légalement adoptable. Ils sont sous la garde du système public de protection de l'enfance, ne peuvent pas retourner dans leur famille biologique et ont besoin de familles permanentes. (Les parents en attente sont ceux cherchent à adopter.) Commentaire: Selon le «Report Card on Adoption» de mai 2002 par le Conseil d'adoption du Canada, il y a plus de 66 000 enfants canadiens en accueil familial. Environ 22 000 sont des pupilles permanents des gouvernements provinciaux et attendent d'être adoptés, mais moins de 1 700 sont adoptés annuellement dans le pays.
Évaluation psychosociale / Étude du milieu familial.: Évaluation professionnelle de l'acceptabilité d'un parent potentiel pour l'adoption. l'aptitude d'un parent potentiel à adopter. Un travailleur social (ou un psychologue) réalise des entrevues pour déterminer les motivations à adopter, les préférences dans le type d'enfant, les forces et les habiletés parentales. Le processus vise à informer les candidats sur l'adoption et les enjeux du rôle de parent. Le rapport d'évaluation psychosociale résume la vie familiale. l'éducation, l'emploi, la personnalité, l'histoire matrimoniale et médicale des candidats. L'évaluateur détermine quel type d'enfants le candidat a l'autorisation d'adopter. L'évaluation psychosociale doit être mise à jour annuellement. Les organismes publics réalisent les évaluations psychosociales gratuitement.
F
Famille biologique.: La famille biologique est composée de ceux qui partagent l'héritage génétique d'un enfant. Voir aussi mère biologique.
Famille d'accueil.
: Voir Accueil familial.
Filiation.: La filiation est le lien qui unit un enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle) biologiques et à leur ligne respective. Elle fonde la parenté et confère à chaque personne un statut juridique déterminé en rapport avec par exemple les droits de succession, l'attribution du nom, l'autorité parentale,etc.

La filiation juridique correspond le plus souvent à la filiation par le sang. Une loi peut aussi admettre qu’un lien de filiation légal soit créé entre un enfant et une personne ou un couple qui ne sont pas génétiquement reliés: c’est la filiation adoptive.
Finalisation.: L'étape finale du processus légal d'adoption: à une audience de la Cour, un ou des parents adoptifs deviennent les parents légaux d'un enfant.
Fournisseur de services d'adoption.: En Ontario, toutes les entités que le ministère approuve ou auxquelles il accorde un permis pour fournir des services d'adoption, comme les intervenants, titulaires de permis et les sociétés d'aide à l'enfance autorisés à agir comme intermédiaire en adoption.
G
Garde coutumière.: Forme de garde intrafamiliale spécifique aux communautés autochtones. Dans la garde coutumière (ou d'usage), les enfants autochtones sont pris en charge par des personnes de leur parenté, des membres de la tribu ou du clan, des conjoints, des parrains ou marraines ou tout adulte avec un lien coutumier. L'enfant maintient un lien avec sa famille élargie et sa communauté, même s'il ne peut pas vivre dans sa famille immédiate.
Garde de répit.: Garde temporaire d'un enfant afin d'accorder aux parents biologiques, d'accueil ou adoptifs un répit dans leur tâches parentales.
Garde intrafamiliale.: Méthode pour fournir des soins à un enfant dans sa famille immédiate ou élargie. Aussi nommé placement intrafamilial. L'arrangement peut être informel; un placement formel en famille d'accueil; ou un placement préadoption. La Cour peut accorder la garde intrafamiliale ou la tutelle. Dans un placement formel en famille d'accueil, le parent peut recevoir les mêmes avantages et appuis que les autres familles d'accueil. Voir aussi garde coutumière.
Groupe de soutien / association de parents.: Groupe de personnes partageant une préoccupation ou une expérience commune et qui se fournissent un appui les uns pour les autres. Les parents adoptifs utilisent les associations de parents pour s'informer, pour des activités éducatives et des événements saisonniers.
I
Intervenant agréé en adoption.: En Ontario, un professionnel, habituellement un travailleur social, avec expérience en adoption ou protection des enfants, que le ministère provincial responsable de l'adoption approuve aux fins de réaliser des évaluations psychosociales et de superviser le placement d'enfant dans des foyers adoptifs potentiels. Au Québec, tous les psychologues et travailleurs sociaux peuvent réaliser des évaluations psychosociales; ils n'ont pas à être approuvé pour cette tâche, mais ils doivent être membre en règle de leur ordre professionnel. Par contre, seul des organismes agréés par la province peuvent agir comme intermédiaire en adoption et ceci seulement en adoption internationale.
Intervenant approuvé en adoption.: Voir Intervenant agréé en adoption
J


Jumelage.: Processus pour trouver une famille potentielle qui convient aux besoins d'un enfant en attente. Emploi: Le jumelage peut désigner une famille que le travailleur social d'un enfant considère fortement ou encore la famille que l'intervenant social d'une famille suggère au travailleur social de l'enfant. À ne pas confondre avec placement. Commentaire: En adoption internationale, la méthode de jumelage varie selon les pays; en France, on utilise le terme «apparentement». Certains pays choisissent un enfant pour vous et envoient à votre agence une proposition. Certains ont un registre central dans lequel vous pouvez choisir.
L
Légalement adoptable.: Un enfant est légalement adoptable lorsque la Cour a retiré les droits parentaux aux parents biologiques. Voir Renoncement.

M
Mère / père / parent biologique.: La mère biologique (ou mère de naissance) est la femme qui a donné naissance à l'enfant et l'a ensuite confié en adoption.
Emploi (1): Évitez les termes mère «réelle» ou «naturelle»; ceux-ci supposent l'existence d'une mère «irréelle» ou «non naturelle». De la même façon, préférez «père biologique» et «parent biologique», et non pas «père naturel» ou «parents naturels». Toutefois, certains intervenants font la promotion des termes «mère naturelle» (Conseil canadien des mères naturelles) ou «première mère».
Emploi (2): Les auteurs doivent être prudents en référant à une femme enceinte ou une mère comme étant la «mère de naissance». Au sens strict, elle devient la mère biologique seulement lorsque l'enfant a été confié en adoption.
O
Organisme public.: Organisme d'adoption financé par le gouvernement, fournissant habituellement des services gratuits, p. ex. Société d'aide à l'enfance. Les organismes publics sont responsables de placer avec les familles adoptives les enfants en attente sous leur garde.
Ouverture en adoption.: Les parents biologiques et adoptifs acceptent souvent de faire une adoption ouverte, avec des contacts continus entre les familles. Leur accord d'adoption ouverte peut être verbal ou écrit, mais il n'est pas légalement contraignant. Il établit l'intensité des contacts, possiblement en précisant leur fréquence et les modalités de contact entre les familles biologiques et adoptives, ou entre les membres d'une fratrie placés séparément. Les familles peuvent échanger des lettres et des photos, directement ou via une agence, ou planifier des appels téléphoniques et des visites.

(1) Dans une adoption ouverte, les familles échangent noms et adresses et ont une relation complète et continue.
(2) Dans une adoption semi-ouverte, les familles échangent des renseignements non identificatoires, comme des messages et des photos, via un intermédiaire. Ils ne connaissent pas leurs noms et adresses respectifs.
(3) Dans une adoption fermée, la confidentialité est la règle. Les familles ne partagent pas de renseignements identificatoires et n'ont pas de contact. La famille adoptive reçoit habituellement des renseignements non identificatoires à propos de l'enfant et sa famille biologique avant le placement. Après la finalisation, les dossiers sont scellés et indisponibles à l'adopté. Commentaire: La conséquence des adoptions fermées, qui étaient courantes dans le passé, est que les adoptés et les parents biologiques sont incapables de se localiser les uns les autres, pour échanger des renseignements médicaux ou pour renouer des liens. Voir Recherche d'antécédents et retrouvailles.
P
Parent adoptif.: Personne qui assume légalement les droits et les obligations parentales à l'égard d'un enfant adopté. Le parent adoptif devient le parent permanent par adoption, avec tous les droits et responsabilités légaux et sociaux de tout parent. Emploi: Il est préférable d'utiliser parent «adoptif» seulement lorsque nécessaire pour distinguer les parents biologiques et les parents adoptifs. Une mention isolée, par exemple dans une nouvelle (le père adoptif de Jean), ne devrait pas utiliser «parent adoptif» ou «enfant adopté» à moins que cela soit pertinent à la nouvelle, pour distinguer les deux groupes de parents.
Parent d'accueil.: Parent d'une famille d'accueil ayant la responsabilité d'un ou de plusieurs enfants. Voir accueil familial.
Permanence.: Accord qui garantit la garde prolongée et le parentage à un enfant et qui élimine le besoin de déplacements futurs. En planifiant la permanence, des efforts sont faits pour trouver une famille sécurisante qui prendra bien soin de l'enfant tout au long de sa vie. Certaines options sont: l'adoption, la réunification avec la famille biologique et la tutelle.
Période de probation.: Temps entre le placement de l'enfant et la finalisation, c'est-à-dire lorsque l'adoption est approuvée par la Cour. Elle varie d'une province à l'autre, mais elle est d'au moins six mois. Il peut s'agir autant d'adoptions internes que d'adoptions internationales qui ne sont pas finalisées à l'étranger. Durant cette période probatoire, le titulaire de permis assure une surveillance de la famille adoptive et de l'enfant adopté. Voir Supervision.
Placement.: Action de placer physiquement un enfant dans une famille d'accueil ou une famille adoptive potentielle. Emploi: «Placement» désigne aussi l'état d'être placé dans un foyer, ex: «Le travailleur social a supervisé le placement». En adoption, «post-placement» réfère habituellement à la période après le placement et avant la finalisation.
Placement dans la famille immédiate.: Voir Garde intrafamiliale.
Plan d'adoption.: (1) Le plan des parents biologiques de permettre que leur enfant soit confié en adoption. Emploi: «Les parents biologiques font un plan d'adoption pour un enfant et ensuite placent l'enfant en adoption.» Évitez la formulation négative «abandonner un bébé» et «annoncer pour adoption».
(2) Le plan ou l'accord que les parents biologiques et adoptifs conclut à propos des contacts entre les deux familles, ex: adoption semi-ouverte ou ouverte. Voir Ouverture en adoption.
Planification concomitante.: En travail social, faire des plans pour réunifier un enfant avec sa famille biologique, tout en établissant un plan de secours assurant une permanence. Un plan de secours consisterait à placer l'enfant dans un foyer d'accueil, ou chez un membre de sa famille élargie, lequel pourrait devenir la famille adoptive, si les parents biologiques ne parviennent pas à regagner la garde. Une autre option est de commencer à chercher une famille adoptive avant que l'enfant soit légalement adoptable. L'objectif est de réduire le temps que l'enfant passe en famille d'accueil avant d'être placé dans une famille permanente.
Prestation, adoption.: (1) Un avantage gouvernemental pour aider les personnes à adopter des enfants ou à en prendre soin. L'avantage peut prendre la forme d'un congé de travail payé, d'un paiement (voir aussi Allocation), d'une aide médicale et de services post adoption.
(2) Un avantage d'entreprise, comme le paiement fait à un employé par un programme d'entreprise pour aider aux dépenses d'adoption. La compagnie peut aussi accorder un congé payé ou non payé.
Profil d'enfant.: Document écrit par le(la) travailleur(se) social(e) responsable d'un enfant pour fournir aux familles adoptives potentielles des renseignements complets à propos de l'enfant, incluant des évaluations de l'histoire familiale, médicale, psychologique et éducative; l'historique des placements antérieurs; et les routines journalières.
Proposition d'adoption.: Document qui vous fournit des renseignements sur un enfant spécifique que vous pourriez adopter, comme ses antécédents, le passé de sa famille et tout besoin particulier. Commentaire: En adoption internationale, l'autorité étrangère envoie à votre agence un dossier sur l'enfant qui a été jumelé à vous. Cette proposition peut contenir une description de l'enfant, une photographie ou une vidéo, l'histoire médicale et des renseignements sur ses besoins particuliers, son milieu social et l'histoire de famille.

Pupille de l'État.: Statut d'un enfant que la Cour déclare être sous la tutelle de l'État. Commentaire: Si les parents sont incapables de prendre soin de l'enfant, il peut être pris en charge par une société de protection de l'enfance. Si les efforts pour réintégrer l'enfant dans sa famille échouent, la Cour peut placer l'enfant sous tutelle de l'État, accordant les droits parentaux à l'État. Alors, la Société développe un plan de permanence. Parce que les parents ont perdus leurs droits parentaux, un pupille de l'État est admissible à l'adoption. Au Québec, on dit que l'enfant a obtenu une déclaration d'adoptabilité ou a été déclaré adoptable.
R

Rapport d'évolution / postadoption / de suivi / progrès.: Un rapport d'évolution ou rapport postadoption précise comment un enfant adopté se porte dans son nouveau foyer après la finalisation. Un rapport progrès indique comment l'enfant s'adapte dans son foyer adoptif avant la finalisation. En adoption internationale, certains pays demandent un ou plusieurs rapports de suivi après votre retour à la maison. Les pays veulent savoir que leurs enfants se portent bien dans leur nouvelle famille. Votre agence d'adoption transmet les rapports post-adoption à l'autorité responsable de l'adoption à l'étranger. Au Québec, on utilise l'expression «rapport progrès», indifféremment avant ou après finalisation, mais la terminologie officielle est «rapport d'évolution».
Rapport de suivi.: Voir Rapport d'évolution.
Rapport postadoption.: Voir rapport d'évolution.
Rapport progrès.: Voir Rapport d'évolution.
Recherche d'antécédents et retrouvailles.: La «Recherche d'antécédents» est un processus par lequel un parent biologique ou un adopté cherche des renseignements ou un contact avec l'autre partie. Le processus de recherche peut comporter la participation des parents adoptifs, des volontaires ou des consultants payés. Un résultat de la recherche d'antécédents est l'organisation de «retrouvailles», alors que l'adopté et le parent biologique (ou d'autres membres de la parenté) se rencontrent. Commentaire: Lorsque les adoptions sont fermées (voir Ouverture en adoption), les adoptés et les parents biologiques ne peuvent pas se retrouver plus tard dans leur vie. Il n'est pas inhabituel pour un enfant adopté de rechercher ses parents biologiques lorsqu'il devient adolescent ou adulte.
Registre de retrouvailles.: En matière de recherche d'antécédents et de retrouvailles, un service permettant aux adultes membres de la triade de l'adoption, désirant des renseignements sur leur parenté biologique, d'inscrire leur renseignements personnels et de demander d'être avisés si les autres parties dans cette adoption s'inscrivent aussi.
Registre de photos et profils (Photolisting).: Liste d'enfants disponibles pour adoption, habituellement via une société publique d'aide à l'enfance, incluant photos et descriptions. Il peut être imprimé sous forme de livre ou de journal, montré à la télévision ou sur Internet. Commentaire: Les registres de photos et profils sont utilisés pour recruter des parents adoptifs pour des enfants spécifiques. Les registres de photos et profils respectent la vie privée de l'enfant en n'indiquant pas le nom de famille, en limitant les détails dans les descriptions et en organisant les contacts via un intermédiaire -- le travailleur social responsable du dossier de l'enfant. Les sites Internet peuvent aussi exiger des visiteurs qu'ils s'inscrivent pour obtenir un mot de passe avant de consulter le registre. Certaines provinces canadiennes et la plupart des États américains ont un service de Registre de photos et profils en ligne. Le Registre de photos et profils du Conseil d'adoption du Canada est disponible à cette adresse: www.canadaswaitingkids.ca.
Rencontre d'information pour adoption.: (1) Un événement réunissant des organismes publics d'adoption et des personnes désirant adopter, par exemple, en Ontario, la rencontre semestrielle d'échange de ressources en adoption. Les parents potentiels peuvent rencontrer des intervenants en adoption et se renseigner sur des enfants en attente d'adoption. Au Québec, les agences d'adoption internationale organisent des rencontres d'information pour expliquer les démarches et répondre aux questions des adoptants.
(2) Aux États-Unis, une organisation recrutant des familles pour adopter des enfants. Les rencontres d'information ont généralement lieu à l'échelle de l'État ou de la région et fournissent des renseignements (Internet, imprimés, radio ou télé) pour aider à jumeler les personnes désirant adopter aux enfants en attente d'adoption dans cet État ou cette région.
Renoncement.: Abandon volontaire des droits parentaux par le parent biologique. C'est un processus légal comportant la signature de documents et l'intervention de la Cour. Si les parents biologiques ne renoncent pas volontairement à leurs droits parentaux, la Cour peut intervenir pour y mettre fin. Emploi: «Renoncer» n'est pas un terme préférable pour placer un enfant en adoption. Il vaut mieux dire que les «parents biologiques on choisit l'adoption» ou «fait un plan d'adoption» pour leur enfant ou «confiés l'enfant en adoption».
Renseignements identificatoires.: Renseignements qui révèlent l'identité d'une personne, tel le nom de famille, l'adresse, le numéro de téléphone et les détails de l'histoire familiale. En matière de recherche d'antécédents et de retrouvailles, ce sont des renseignements permettant à un membre de la triade d'être identifié et localisé. Commentaire: Lorsque des familles sont recrutées pour un enfant adoptable, les renseignements identificatoires à propos de l'enfant sont gardés confidentiels. Les familles obtiennent initialement des renseignements non identificatoires de nature générale qui ne révèlent pas l'identité, comme des descriptions physiques et l'histoire médicale.
Renseignements non identificatoires.: Voir Renseignements identificatoires.
Retrouvaille.: Voir Recherche d'antécédents et retrouvailles.
Rupture.: Échec d'une adoption avant la finalisation des procédures, en raison de la décision des parents biologiques, des parents adoptifs ou de l'agence. L'enfant quitte le foyer adoptif potentiel et retourne en foyer d'accueil ou il est confié à un autre parent adoptif. Aussi, «échec de placement». Dans le cas d'une mesure d'hébergement, c'est un changement de famille d'accueil. «Au niveau provincial, les pupilles de l'État en foyer d'accueil vivent une rupture de placement en moyenne tous les 23,4 mois» --OACAS Journal, Printemps 2004.
S
Services postadoption.: Services fournis après la finalisation de l'adoption. Ces services peuvent être fournis autant aux familles biologiques et adoptives qu'aux adoptés, par un organisme public, un thérapeute privé ou un organisme communautaire. Les services peuvent consister à accorder une allocation, un répit, du counseling, des services de garde, de l'équipement médical, des programmes de groupes de soutien et d'appui comme des groupes pour adolescents adoptés.
Société d'aide à l'enfance.: En Ontario, un organisme public de protection de l'enfance, financé par le gouvernement, et responsable de protéger les enfants ontariens, de leur trouver des foyers d'accueil, et de trouver des familles permanentes pour les enfants adoptables sous sa garde. Il y en a 52 en Ontario, agréés et financés par le Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Aussi appelé «Services à l'enfance et à la famille (SEF)».
Au Québec, un rôle analogue est joué par les Centres de protection de la Jeunesse. Contrairement à l'Ontario, où les sociétés d'aide à l'enfance sont des organismes sans but lucratif, les Centres Jeunesse font partie du Ministère de la Santé et des Services sociaux; le Québec en compte 18, répartis dans les diverses régions administratives de la province.
Supervision.: Processus selon lequel le titulaire de permis visite le foyer adoptif durant la période de probation, pour vérifier si l'enfant s'adapte bien et donner des conseils et du support.

T
Triade de l'adoption.: En matière de recherche d'antécédents et de retrouvailles, les trois parties concernées par une adoption: parent biologique, parent adoptif et adopté. Certaines personnes utilisent le terme «cercle de l'adoption» ou «constellation de l'adoption», pour inclure les autres intervenants comme les professionnels de l'adoption.
Tutelle.: Un tuteur est une personne qui a la responsabilité légale d'un enfant. Entre autres dans le cas de la garde intrafamiliale, le tuteur peut servir d'alternative à l'adoption, lorsque le parent de l'enfant assume un rôle parental mais préfère ne pas adopter. Le tutorat est soumis à une supervision constante par la Cour et se termine sur une décision de la Cour ou lorsque l'enfant atteint l'âge de la majorité.
V Veto.: Voir Divulgation.

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